Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 48 Rejeté
Mme Catherine Pujol NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· sort le 5 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. »
Exposé sommaire
Cet alinéa rompt l’égalité d’accès aux soins entre tous les Français.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.