Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1892 Sans sort
Mme Catherine Pujol NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.