Proposition de loi ·
Droit à l'avortement
Proposition de loi ·
Droit à l'avortement
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Droit à l'avortement
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Droit à l'avortement
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Droit à l'avortement
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Droit à l'avortement
Proposition de loi ·
Droit à l'avortement
Proposition de loi ·
Droit à l'avortement
Rapport · 30 septembre 2020
rapport sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292).
Proposition de loi · 9 octobre 2020
Droit à l'avortement
Proposition de loi · 13 janvier 2021
Droit à l'avortement
Rapport · 13 janvier 2021
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°23).
Proposition de loi · 21 janvier 2021
Droit à l'avortement
23 amendementsRapport · 10 février 2021
rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793).
Proposition de loi · 1 décembre 2021
Droit à l'avortement
Proposition de loi · 12 janvier 2022
Droit à l'avortement
Rapport · 12 janvier 2022
rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°242).
Proposition de loi · 19 janvier 2022
Droit à l'avortement
24 amendementsRapport · 20 janvier 2022
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement.
Proposition de loi · 20 janvier 2022
Droit à l'avortement
Rapport · 20 janvier 2022
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement.
Rapport · 2 février 2022
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929).
Proposition de loi · 10 février 2022
Droit à l'avortement
Proposition de loi · 16 février 2022
Droit à l'avortement
Rapport · 16 février 2022
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°481).