Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 93 Rejeté
Mme Catherine Pujol NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 15 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Supprimer la première phrase de l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel dans le cadre de la crise sanitaire doit être réservé aux forces de l’ordre habilitées aux contrôles d’identité.
Cosignataires
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.