Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
166 séance	09/02/2022	Gouvernement —	Démocratiser le sport en France	Article 10 bis A Après l’alinéa 1, insérer les dix alinéas suivants : « 1° A À la fin de l’article L. 333‑1, sont ajoutés neuf alinéas ainsi rédigés : « La ligue professionnelle peut, pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’elle organise,	Adopté
165 séance	09/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 11 bis A Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « dans des conditions de nature à préserver la sécurité des personnes et des biens ».	Adopté
164 séance	09/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 8 bis A À l'alinéa 4, supprimer les mots : « pour toutes et tous ».	Adopté
163 séance	09/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 5 bis A I. – Après le mot : « rédigée : « », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « Son bureau est composé à parité de femmes et d’hommes. » II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – Le II du présent article s’applique à compter du premier renouvellement du bureau du Comité paralym	Adopté
162 (Rect) séance	09/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 11 bis A I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’article L. 332‑8 du code du sport est ainsi modifié : » II. – En conséquence, après le premier alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, à titre expérim	Adopté
161 séance	09/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 6 I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les entraineurs et arbitres sont représentés » les mots : « Des représentants, élus par leurs pairs, des entraîneurs et des arbitres siègent ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décr	Adopté
160 séance	09/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 10 bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
159 séance	08/02/2022	Céline Calvez LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 1er quater A Supprimer les alinéas 5 et 6.	Adopté
158 séance	05/02/2022	Éric Pauget LR	Démocratiser le sport en France	Article PREMIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 11 bis, insérer l'article suivant: Article additionnel après l’article 11 bis Après le 6° du II de la section V du chapitre I du titre I de la première partie du code général des impôts, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 7° Les contribuables qui ont	Sans sort Retiré
157 séance	05/02/2022	Éric Pauget LR	Démocratiser le sport en France	Article PREMIER ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 1, insérer l'article suivant: « A compter du 1er janvier 2024, l’employeur peut remettre un titre-sport aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix de leurs activités sportives réalisées auprès des structures sportives professionnel	Sans sort Retiré
156 séance	05/02/2022	Éric Pauget LR	Démocratiser le sport en France	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
155 séance	05/02/2022	Éric Pauget LR	Démocratiser le sport en France	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
154 séance	05/02/2022	Éric Pauget LR	Démocratiser le sport en France	Article PREMIER ARTICLE ADDITIONNEL I. - AVANT L'ARTICLE 1, insérer l'article suivant: « I A. – Le titre préliminaire du code du sport est complété par un article L. 100‑5 ainsi rédigé : « « Art. L. 100‑5. – Nul ne peut être élu, employé ou affecté pour gérer, administrer ou encadrer une activité physique et spo	Sans sort Retiré
153 séance	05/02/2022	Éric Pauget LR	Démocratiser le sport en France	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
152 séance	05/02/2022	Éric Pauget LR	Démocratiser le sport en France	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
151 séance	05/02/2022	Éric Pauget LR	Démocratiser le sport en France	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
150 séance	05/02/2022	Aude Amadou LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 10 bis A I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 333‑2 » la référence : « L. 333‑1 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 333‑2-1 » la référence : « L. 333‑1-1 A». III. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, supprimer les mots : « audiovisuelle cédé	Retiré
149 (Rect) séance	05/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 8 ter Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « par une décision motivée, valable pour une durée maximale de trois mois ».	Adopté
148 séance	05/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 8 ter Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Les sportifs concourent au nom de la France et, éventuellement, du territoire ou de la collectivité dont relève la ligue ou le comité sportif au sein duquel ils sont licenciés ».	Adopté
147 séance	05/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 8 ter À l’alinéa 2, substituer au mot : « après » les mots : « avec l’ ».	Adopté
146 séance	05/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 8 ter A Substituer au mot : « vraie » le mot : « réelle ».	Adopté
145 séance	05/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 8 ter A Substituer aux mots : « haineux ou discriminatoires » les mots : « incitant à la haine ou à la discrimination ».	Adopté
144 séance	05/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 6 Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Les entraîneurs et arbitres sont représentés avec voix délibérative à l’organe collégial d’administration de la fédération délégataire, dans des conditions fixées par décret. »	Adopté
143 séance	05/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 5 bis A Après le mot : « rédigée: « », rédiger ainsi la fin de l’article : « Son bureau est composé à parité de femmes et d’hommes. » ».	Adopté
142 séance	05/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 5 bis AA À l’alinéa 2, après le mot : « allouées », insérer les mots : « à celui-ci ».	Adopté
141 (Rect) séance	05/02/2022	Pierre-Alain Raphan LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 5 Rédiger ainsi cet article : « I. – Les 1 à 3 du II de l’article L. 131‑8 du code du sport sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre d''hommes et le nombre de femme	Adopté
140 séance	05/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 11 bis A Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser, avec l’accord du procureur de la République territorialement compétent ainsi que celui du représentant de l’État da	Sans sort Retiré
139 séance	05/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 11 bis A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 800 » le nombre : « 500 » II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre : « 640 » le nombre : « 400 » III. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nom	Adopté
138 séance	05/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 10 bis A Après l’alinéa 9, insérer les neuf alinéas suivants : « Art. L. 333‑2‑2 . La ligue professionnelle d’une fédération n’ayant pas cédé les droits d’exploitation audiovisuelle aux sociétés sportives dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 333‑1 peut, pour la commercialisation	Sans sort Retiré
137 séance	05/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 9 ter À l’alinéa 7, substituer au mot : « finals » le mot : « finaux ».	Sans sort Retiré
136 séance	05/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 9 ter À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : « , ».	Sans sort Retiré
135 séance	05/02/2022	Cédric Roussel LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 9 A À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « s’agissant des » les mots : « pour les ».	Adopté
134 séance	05/02/2022	Annie Vidal LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
133 séance	05/02/2022	François Cormier-Bouligeon LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 6 Supprimer l’alinéa 10.	Rejeté
132 séance	05/02/2022	François Cormier-Bouligeon LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 6 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 141‑3‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 141‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑3‑2. – Afin de promouvoir et d’accompagner l’engagement bénévole, le Comité national olympique et sportif français, en coordination av	Rejeté
131 séance	05/02/2022	François Cormier-Bouligeon LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 7 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « mandats » insérer le mot : « successifs ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4. III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. IV. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa su	Rejeté
130 séance	05/02/2022	François Cormier-Bouligeon LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 1er quinquies C Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . ‒ Les statuts mentionnés au I prévoient que la fédération veille à ce qu’une préparation, une manifestation ou une compétition sportive, organi	Rejeté
129 séance	05/02/2022	Maxime Minot LR	Démocratiser le sport en France	Article 6 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 141‑3‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 141‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑3‑2. – Afin de promouvoir et d’accompagner l’engagement bénévole, le Comité national olympique et sportif français, en coordination av	Rejeté
128 séance	05/02/2022	Éric Poulliat LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 1er ter À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Elle », insérer les mots : « s’exerce dans le respect des principes de la République et »	Adopté
127 séance	05/02/2022	Maxime Minot LR	Démocratiser le sport en France	Article 7 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.	Rejeté
126 séance	05/02/2022	Maxime Minot LR	Démocratiser le sport en France	Article 7 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, il est prévu que le président exerçant des fonctions dirigeantes exécutives élues au sein d’une fédération sportive continentale et internationale soit autorisé à soumettre à l’assemblée générale la possibilité d’être candidat à un quat	Rejeté
125 séance	05/02/2022	Maxime Minot LR	Démocratiser le sport en France	Article 7 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.	Rejeté
124 séance	05/02/2022	Maxime Minot LR	Démocratiser le sport en France	Article 7 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « mandats » insérer le mot : « successifs ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même insertion.	Rejeté
123 (Rect) séance	05/02/2022	Céline Calvez LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le premier alinéa de l’article L. 321‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation participe à l’apprentissage de l’autonomie et des règles de sécurité grâce à l’acquisition des savoirs sportifs fondament	Adopté
122 séance	05/02/2022	Céline Calvez LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 4 bis B I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « III bis . – Par dérogation aux II et III du présent article, lorsqu’une compétition sportive organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée ou soumise à autorisation pour les personnes majeu	Adopté
121 séance	05/02/2022	Céline Calvez LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 3 bis B Supprimer l’alinéa 4.	Adopté
120 (Rect) séance	05/02/2022	Justine Benin DEM	Démocratiser le sport en France	Article 8 ter Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « par une décision motivée, valable pour une durée maximale de trois mois ».	Adopté
119 séance	05/02/2022	Céline Calvez LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 1er ter À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Elle », insérer les mots : « s’exerce dans le respect des principes de la République et »	Adopté
118 séance	05/02/2022	Céline Calvez LAREM	Démocratiser le sport en France	Article 1er ter À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « de notre temps »	Adopté
117 séance	05/02/2022	Régis Juanico SOC	Démocratiser le sport en France	Article 11 bis A Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 332‑8 du code du sport est ainsi rédigé : « « Art. L. 332‑8 . – Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature, sans l’autorisation de l’organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lor	Rejeté

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