Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 126 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation, il est prévu que le président exerçant des fonctions dirigeantes exécutives élues au sein d’une fédération sportive continentale et internationale soit autorisé à soumettre à l’assemblée générale la possibilité d’être candidat à un quatrième et dernier mandat. ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit la possibilité, avec l’accord de l’assemblée générale de la fédération, d’un mandat supplémentaire pour briguer un mandat électif dans les instances exécutives des fédérations internationales et européennes. Cela s’inscrit pleinement dans les grands objectifs de la Nouvelle coordination du sport à l’international, French Sport Touch et de positionner plus de dirigeants français dans les instances du sport international
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.