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Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport

Amendement n° 126 Rejeté

M. Maxime Minot LR· Séance publique· déposé le 5 février 2022· sort le 9 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, il est prévu que le président exerçant des fonctions dirigeantes exécutives élues au sein d’une fédération sportive continentale et internationale soit autorisé à soumettre à l’assemblée générale la possibilité d’être candidat à un quatrième et dernier mandat. ».

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit la possibilité, avec l’accord de l’assemblée générale de la fédération, d’un mandat supplémentaire pour briguer un mandat électif dans les instances exécutives des fédérations internationales et européennes. Cela s’inscrit pleinement dans les grands objectifs de la Nouvelle coordination du sport à l’international, French Sport Touch et de positionner plus de dirigeants français dans les instances du sport international

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.