Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 143 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« rédigée: « »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« Son bureau est composé à parité de femmes et d’hommes. » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.