Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 161 Adopté
M. Cédric Roussel LAREM· Séance publique· déposé le 9 février 2022· sort le 9 février 2022sous-amendement à l'amendement n° 144
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les entraineurs et arbitres sont représentés »
les mots :
« Des représentants, élus par leurs pairs, des entraîneurs et des arbitres siègent ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« dans des conditions fixées par décret »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à simplifier les modalités de représentation des arbitres dans les instances fédérales, en supprimant le renvoi au décret prévu par l'amendement 144. Parallèlement, il renforce le caractère démocratique de cette représentation en prévoyant une élection des représentants par leurs pairs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.