Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 159 Adopté
Mme Céline Calvez LAREM· Séance publique· déposé le 8 février 2022· sort le 9 février 2022sous-amendement à l'amendement n° 20
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
L’alinéa tel que rédigé par votre amendement « Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous. » comprend la mention « pour toutes et tous » qui s’insère ici assez mal.
Sur le fond, il est précisément question de la lutte contre les discriminations, il est donc implicite que toutes et tous seront concernés, c’est l’objet même de l’insertion.
Le présent sous amendement supprime cette mention.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.