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Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport

Amendement n° 145 Adopté

M. Pierre-Alain Raphan LAREM· Séance publique· déposé le 5 février 2022· sort le 9 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 8 ter A · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Substituer aux mots : « haineux ou discriminatoires » les mots : « incitant à la haine ou à la discrimination ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.