Amendement n° 123 (Rect) (rect. 1) Adopté

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le premier alinéa de l’article L. 321‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation participe à l’apprentissage de l’autonomie et des règles de sécurité grâce à l’acquisition des savoirs sportifs fondamentaux définis à l’article L. 112‑14 du code du sport. » »

Le présent amendement complète la formation dispensée dans les écoles élémentaires d'une référence aux savoirs sportifs fondamentaux définis au présent article 4 s'agissant de la compétence des conférences territoriales  du sport. Il procède à une harmonisation entre le code du sport et le code de l'éducation.