Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 136 Sans sort
M. Cédric Roussel LAREM· Séance publique· déposé le 5 février 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.