Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 142 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis AA · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« allouées »,
insérer les mots :
« à celui-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.