Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 118 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de notre temps »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.