Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 124 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« mandats »
insérer le mot :
« successifs ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de ne limiter que les mandats successifs, comme cela est le cas lors des interdictions de cumul des mandats.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.