Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 164 Adopté
M. Pierre-Alain Raphan LAREM· Séance publique· déposé le 9 février 2022· sort le 9 février 2022sous-amendement à l'amendement n° 19
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« pour toutes et tous ».
Exposé sommaire
L'amendement, qui vise à mieux lutter contre les violences et les discriminations, vise les activités sportives « pour toutes et tous », ce qui s’insère ici assez mal.
Sur le fond, il est précisément question de lutte contre les discriminations : il est donc entendu que toutes et tous seront concernés. C’est l’objet même de l’insertion.
Le présent sous amendement supprime donc cette mention.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.