Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 125 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Alors qu'il devient compliqué de trouver des présidents de fédérations régionales, cet article propose la limitation de leurs mandats à 3 maximum. Cette disposition va poser des problèmes à de nombreuses fédérations pour renouveler leurs Présidents. Il est donc proposer de la supprimer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.