Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 160 Sans sort
M. Pierre-Alain Raphan LAREM· Séance publique· déposé le 9 février 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 138
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis A · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.