Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 144 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Les entraîneurs et arbitres sont représentés avec voix délibérative à l’organe collégial d’administration de la fédération délégataire, dans des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une représentation des arbitres et des entraîneurs au conseil d'administration des fédérations délégataires, dans des conditions prévues par décret.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.