Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 134 Sans sort
Mme Annie Vidal LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 février 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.