Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AS37 soc	05/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À compter de la publication de la présente loi, pour une durée de trois ans, le directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, sur proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d’établi	Adopté
AS36 soc	05/03/2021	Caroline Fiat FI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS35 soc	05/03/2021	Caroline Fiat FI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 7 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS34 soc	05/03/2021	Caroline Fiat FI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS33 soc	05/03/2021	Caroline Fiat FI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS32 soc	05/03/2021	Caroline Fiat FI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS31 soc	05/03/2021	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre V du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 6152‑5‑2, il est inséré un article L. 6152‑5‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 6152‑5‑3 . – La procédure de recrutement en qualité de prati	Adopté
AS30 soc	04/03/2021	Thibault Bazin LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 quinquies Compléter cet article par les seize alinéas suivants : « III. – Le chapitre IV du titre V du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 6154‑1, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « , de même que les praticiens salariés exerça	Retiré
AS29 soc	04/03/2021	Jean-Louis Touraine LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 11 ter Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS28 soc	04/03/2021	Jean-Louis Touraine LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 ter Supprimer cet article.	Adopté
AS27 soc	04/03/2021	Jean-Louis Touraine LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 7 bis Supprimer l’alinéa 6.	Rejeté
AS26 soc	04/03/2021	Jean-Louis Touraine LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 7 bis A Supprimer cet article.	Adopté
AS25 soc	04/03/2021	Jean-Louis Touraine LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 6 Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6146‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 6146‑12. – Par dérogation aux articles L. 6144‑1, L. 6144‑2 et L. 6146‑9, le directeur peut décider, sur prop	Retiré
AS24 soc	04/03/2021	Jean-Louis Touraine LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 4 Supprimer les alinéas 8 à 10.	Tombé
AS23 soc	04/03/2021	Julien Borowczyk LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. D	Retiré
AS22 soc	04/03/2021	Julien Borowczyk LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération.	Adopté
AS21 soc	04/03/2021	Guillaume Chiche NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 9 À l’alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ».	Retiré
AS20 soc	04/03/2021	Guillaume Chiche NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « médicaux », sont insérés les mots : « et médicaments » ; « b) Les mots : « , et » sont remplacés par le	Adopté
AS19 soc	04/03/2021	Guillaume Chiche NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies B Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Lorsque le patient est adressé par une sage‑femme à un autre médecin à l’occasion des soins qu’il est amené à lui dispenser. » »	Adopté
AS18 soc	04/03/2021	Guillaume Chiche NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles, tout comme les bilans et examens complémentaires ainsi que les traitements, listés par décret,	Tombé
AS17 soc	04/03/2021	Guillaume Chiche NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS16 soc	04/03/2021	Guillaume Chiche NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS15 soc	04/03/2021	Guillaume Chiche NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS14 soc	04/03/2021	Guillaume Chiche NI	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS13 soc	04/03/2021	Jeanine Dubié LT	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 8 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un député et un sénateur élus sur le territoire. » »	Rejeté
AS12 soc	04/03/2021	Jeanine Dubié LT	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quinquies B Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Lorsque le patient est adressé par une sage‑femme à un autre médecin à l’occasion des soins qu’il est amené à lui dispenser. » »	Adopté
AS11 soc	04/03/2021	Danielle Brulebois LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 13 quater Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 310‑1 du code de la mutualité est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces mutuelles et unions ne peuvent participer à des missions de service public que dans les cas et conditions prévus par la loi ou par une convention de déléga	Adopté
AS10 soc	04/03/2021	Jean-Jacques Ferrara LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS9 soc	04/03/2021	Thomas Mesnier LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 7 bis Après le mot : « état », supprimer la fin de l’alinéa 11.	Adopté
AS8 soc	04/03/2021	Thomas Mesnier LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 7 bis Après le mot : « ambulatoire », supprimer la fin de l’alinéa 12.	Adopté
AS7 soc	04/03/2021	Thomas Mesnier LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 7 bis À l’alinéa 6, substituer aux mots : « doit être » le mot : « est ».	Adopté
AS6 soc	04/03/2021	Thomas Mesnier LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 7 bis I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant : « Le chapitre I er du titre I er du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 8 à 10 l’alinéa suivant : « 2° Il est ajouté un article L. 6311‑3 ainsi rédigé :	Adopté
AS5 soc	04/03/2021	Thomas Mesnier LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS4 soc	04/03/2021	Jean-Pierre Door LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
AS3 soc	03/03/2021	Bernard Perrut LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « « Ils sont dirigés par un chef de service, responsable de structure interne, en étroite collaboration avec le cadre de santé placé sous l’autorité hiérarchique du directeur des soins. » ; »	Tombé
AS2 soc	03/03/2021	Bernard Perrut LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 5 I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « la gestion des ressources humaines du pôle ainsi que ». II. – En conséquence, substituer à la dernière phrase de l’alinéa 4 la phrase suivante : « Concernant la gestion des ressources humaines du pôle, celles-ci restent sous la responsabilité du directeur	Tombé
AS1 soc	03/03/2021	Geneviève Levy LR	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
521 séance	01/12/2020	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 7 bis Rédiger ainsi cet article : Le chapitre I er du titre I er du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : I. - L’article L. 6311‑2 est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces unités participent au service d’accè	Adoptéscrutin public
520 séance	01/12/2020	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 15 Supprimer cet article.	Adopté
519 séance	01/12/2020	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 11 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
518 séance	30/11/2020	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 11 Substituer aux mots : « et des internes » les mots : « en santé ».	Adopté
517 séance	30/11/2020	Stéphanie Rist LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 11 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « enfin ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « des actions de sensibilisation » III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « et » les mots : « ainsi que ».	Adopté
516 séance	30/11/2020	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « médicaux », insérer les mots : « et médicaments ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « médical », insérer les mots : « ou médicament ». III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « et médicamen	Adopté
515 séance	30/11/2020	Paul Christophe AGIR-E	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 quater À l’alinéa 4, supprimer les mots : « bilans et ».	Rejeté
514 séance	30/11/2020	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 11 I. Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa des articles L. 1432-1 et L. 1432-2, les mots : « de surveillance » sont remplacés par les mots : « d’administration ; 2° L’intitulé de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre IV de la première	Sans sort Retiré
513 (Rect) séance	30/11/2020	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 8 Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « II. – Le titre IV du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IX ainsi rédigé : « Chapitre IX « Simplification et liberté d’organisation « Art. L. 6149‑1. – Par dérogation aux dispositions d	Adopté
512 séance	30/11/2020	Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article PREMIER Substituer aux mots : « aux soins » les mots : « à la santé ».	Adopté
511 séance	30/11/2020	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 3 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « L. 6152‑1 », est insérée la référence : « , L. 6151‑1‑1 ». » les mots : « L. 6152‑4, est insérée la référence : « , L. 6152‑5‑3 ». »	Adopté
510 séance	30/11/2020	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 3 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « L. 6152‑1, il est inséré un article L. 6152‑1‑1 » les mots : « L. 6152‑5‑2, il est inséré un article L. 6152‑5‑3 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence : « L. 6152‑1‑1 » la référence : « L. 6152‑5‑3 ».	Adopté
509 séance	30/11/2020	Gouvernement —	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Article 2 ter Supprimer cet article.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.