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Amendement n° 520 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 1 décembre 2020· sort le 2 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement, par cet amendement, lève le gage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.