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Amendement n° AS27 Rejeté
M. Jean-Louis Touraine LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 4 mars 2021· sort le 9 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Les sénateurs ont introduit cet alinéa afin de formaliser une organisation du SAMU avec les professionnels du secteur ambulatoire, qui existe souvent déjà.
Par le présent amendement, il est proposé la suppression de cet alinéa afin de déterminer ces organisations dans le cadre du service d’accès aux soins (SAS) et de laisser ainsi de la souplesse aux territoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.