Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° 512 Adopté
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM· Séance publique· déposé le 30 novembre 2020· sort le 30 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 479
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« aux soins »
les mots :
« à la santé ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
L’article L. 1411-1 du CSP dispose que la politique de santé « tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l’amélioration de l’état de santé de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l’égalité entre les femmes et les hommes et à garantir la meilleure sécurité sanitaire possible et l’accès effectif de la population à la prévention et aux soins ».
La santé ne saurait se limiter au curatif et au soin. Elle englobe également la prévention.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.