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Amendement n° AS6 Adopté
M. Thomas Mesnier LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 4 mars 2021· sort le 9 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant :
« Le chapitre I er du titre I er du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : »
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 8 à 10 l’alinéa suivant :
« 2° Il est ajouté un article L. 6311‑3 ainsi rédigé : »
Exposé sommaire
Rétablissement de la rédaction votée à l’Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.