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Amendement n° 515 Rejeté
M. Paul Christophe AGIR-E· Séance publique· déposé le 30 novembre 2020· sort le 30 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 267
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« bilans et ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.