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Amendement n° 518 Adopté
Mme Stéphanie Rist LAREM· Séance publique· déposé le 30 novembre 2020· sort le 2 décembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 486
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Substituer aux mots :
« et des internes »
les mots :
« en santé ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de mise en cohérence avec l'article 11.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.