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Amendement n° AS29 Sans sort
M. Jean-Louis Touraine LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 4 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la suppression de cet article, introduit au Sénat.
En effet, la création de « cadres psychologues » n’est pas souhaitable car elle viendrait complexifier le fonctionnement des établissements. Les missions des psychologues doivent être pleinement intégrées au fonctionnement des services.
En outre, le projet psychologique doit demeurer dans le projet soignant.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.