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Amendement n° 517 Adopté
Mme Stéphanie Rist LAREM· Séance publique· déposé le 30 novembre 2020· sort le 2 décembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 484
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« enfin ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« des actions de sensibilisation »
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.