Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° AS16 Sans sort
M. Guillaume Chiche NI· Commission des affaires sociales· déposé le 4 mars 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.