Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
133 séance	13/02/2018	Danièle Obono FI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 A la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « l’animation du débat électoral. » les mots : « la diversité des idées et à la qualité du débat public. »	Rejetéscrutin public
132 séance	13/02/2018	Ugo Bernalicis FI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. - Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 : « groupes parlementaires à l’Assemblée nationale ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.	Rejetéscrutin public
131 séance	13/02/2018	Caroline Fiat FI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Supprimer les alinéas 2 à 4	Rejetéscrutin public
130 séance	13/02/2018	Ugo Bernalicis FI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi que la conjonction des astres, le marc de café et les entrailles de blaireau ».	Rejetéscrutin public
129 séance	13/02/2018	Vincent Bru DEM	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « deux heures », Les mots : « une heure et demie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « d'une heure », Les mots : « de quarante-cinq minutes ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « heure », insérer les mots :	Rejetéscrutin public
128 séance	13/02/2018	Gouvernement —	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 L’article L. 167-1 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 167-1 . – I. – Pendant la campagne électorale, les émissions du service public de la communication audiovisuelle sont mises à disposition des partis et groupements politiques dans les conditions prévues au présent article. « II. –	Adoptéscrutin public
127 séance	12/02/2018	Gouvernement —	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – Après la première occurrence du mot : « des » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « présidents de groupes parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat au prorata de leur nombre respectif de députés et de sénateurs. Ces durées d’émission sont distribuées librement, dans des conditions	Adopté
126 séance	09/02/2018	Paul-André Colombani LT	Election des représentants au Parlement européen	Article 3 À l’alinéa 2, substituer au mot : « représentants » le mot : « députés ».	Rejeté
125 séance	09/02/2018	Paul-André Colombani LT	Election des représentants au Parlement européen	relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Substituer au mot : « représentants » le mot : « députés ».	Sans sort Retiré
124 séance	09/02/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « la qualité et l’enrichissement du débat public et électoral ainsi qu’à diversité des opinions »	Rejeté
123 séance	09/02/2018	Paul-André Colombani LT	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Substituer aux alinéas 3 à 6 les trois alinéas suivants : « 3° L’article 3 est ainsi rédigé : « Art. 3. – L’élection a lieu, par circonscription, au scrutin uninominal à deux tours. « Seuls sont admis à participer au second tour les deux candidats qui, à l’issue du premier tour, ont obtenu le p	Sans sort Retiré
122 (Rect) séance	09/02/2018	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , ou aux associations qui en sont membres, qui soutiennent ces listes. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15.	Retiré
121 séance	09/02/2018	Michel Castellani LT	Election des représentants au Parlement européen	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
120 séance	09/02/2018	Michel Castellani LT	Election des représentants au Parlement européen	Article 3 À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 9 200 000 € » le montant : « 8 280 000 € ».	Rejeté
119 séance	09/02/2018	Michel Castellani LT	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
118 séance	09/02/2018	Michel Castellani LT	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
117 séance	09/02/2018	Michel Castellani LT	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale ou du Sénat » les mots : « parlementaires affiliés à un parti ou groupement européen ».	Rejeté
116 (Rect) séance	09/02/2018	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , ou aux associations qui en sont membres, qui soutiennent ces listes. » II. – En conséquence, après le mot : « politique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « , ou association qui en est membre, désigne l’unique	Retiré
115 séance	09/02/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « deux heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I selon. Cette durée est répartie entre ces listes. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.	Rejeté
114 séance	09/02/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ».	Rejeté
113 séance	09/02/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Compléter cet article par les seize alinéas suivants : « Les quatorze premières places de chaque liste sont attribuées à des candidats représentant chacune des circonscriptions suivantes : « - Auvergne-Rhône-Alpes ; « - Bourgogne-Franche-Comté ; « - Bretagne ; « - Centre-Val-de-Loire ; « - Cor	Rejeté
112 séance	09/02/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : « Nom des circonscriptions Composition des circonscriptions Auvergne-Rhône-Alpes Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie	Rejeté
111 séance	09/02/2018	Emmanuelle Ménard NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « cinq ».	Rejeté
110 séance	09/02/2018	Paul-André Colombani LT	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « auxquels se sont préalablement rattachés les candidats aux élections législatives et sénatoriales qui ont ensuite été élus au sein de ces chambres et qui y siègent au moment du renouvellement des députés au Parlement européen.	Rejeté
109 séance	09/02/2018	Marianne Dubois LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2 ° bis Au même alinéa, les mots : « sans panachage ni » sont remplacés par le mot : « avec ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Le troisième alinéa du même article est ainsi rédigé : « Les	Non soutenu
108 séance	09/02/2018	Paul-André Colombani LT	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « L’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « Art. 4 . – I. – La République est divisée en 74 circonscriptions dans lesquelles sont élus, pour représenter les territoires dont elle	Rejeté
107 séance	09/02/2018	Marie-France Lorho NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
106 séance	09/02/2018	Constance Le Grip LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 6 Le 1° de l’article L. 280 du code électoral est ainsi rédigé : « 1° Des députés, des sénateurs et des représentants de nationalité française au Parlement européen. Les représentants de nationalité française au Parlement européen sont électeurs pour l’élection sénatoriale là où ils sont inscrits sur	Rejetéscrutin public
105 séance	09/02/2018	Constance Le Grip LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 3 À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3% » le taux : « 5% ».	Rejeté
104 séance	09/02/2018	Marie-France Lorho NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 5 Supprimer cet article.	Non soutenu
103 séance	09/02/2018	Marie-France Lorho NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et en fonction des indications de sondages d’opinion ».	Rejeté
102 séance	09/02/2018	Marie-France Lorho NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 7 Supprimer cet article.	Non soutenu
101 séance	09/02/2018	Julien Aubert LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 7 Après la première occurrence du mot : « européen », supprimer la fin de l’article.	Rejeté
99 séance	09/02/2018	Marie-France Lorho NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 7 Après la première occurrence du mot : « européen », supprimer la fin de l’article.	Non soutenu
98 séance	09/02/2018	Olivier Marleix LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « L’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « Art. 4 . – Les députés européens sont élus dans le cadre de circonscriptions régionales correspondant à la carte des régions telle que	Non soutenu
97 séance	09/02/2018	Jean-Yves Bony LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l’article L. 4111‑1 du code général des collectivit	Non soutenu
96 séance	09/02/2018	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du » les mots : « et aux associations qui en sont membres, représentés à l’Assemblée nationale ou au ». II. – En conséquence, après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de	Retiré
95 séance	09/02/2018	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du » les mots : « et aux organisations qui en sont membres, représentés à l’Assemblée nationale ou au ». II. – En conséquence, après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de	Retiré
94 séance	09/02/2018	Alain Tourret LAREM	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ».	Adopté
93 séance	09/02/2018	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – Après le mot : « représentés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. » II. – En conséquence, après le mot : « députés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ay	Retiré
92 séance	09/02/2018	Gouvernement —	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 L’article L. 167‑1 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 167‑1 . – I. – Pendant la campagne électorale, les émissions du service public de la communication audiovisuelle sont mises à disposition des partis et groupements politiques dans les conditions prévues au présent article. « II. –	Sans sort Retiré
91 séance	09/02/2018	Gouvernement —	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Après le mot : « aux », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 : « II, III et IV s’entendent pour chaque service des sociétés nationales de programme mentionnées à l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, désigné par le Cons	Adopté
90 séance	09/02/2018	Gouvernement —	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ».	Sans sort Retiré
89 séance	09/02/2018	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du » les mots : « à l’Assemblée nationale et au ». II. – En conséquence, après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « ayant déclaré être inscrits ou se rattacher aux p	Retiré
88 séance	09/02/2018	Cécile Untermaier SOC	Election des représentants au Parlement européen	Article 5 Supprimer l’alinéa 3.	Retiré
87 séance	09/02/2018	Cécile Untermaier SOC	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis À la même phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».	Non soutenu
86 séance	09/02/2018	Cécile Untermaier SOC	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) À la première phrase, après le mot : « circonscription » est inséré le mot :« hexagone ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 4° À la dernière phrase du septième alinéa de l’article 3‑1, le mot : « p	Non soutenu
85 séance	09/02/2018	Cécile Untermaier SOC	Election des représentants au Parlement européen	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « L’article 19‑1 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi rédigé : « Art. 19‑1 . – I. – Pour l’application de l’article L. 52‑11 du code électoral : « 1° Le plafond des dépenses électorales est fixé à 8 050 000 € pour une liste de candidats à l’électio	Rejeté
84 séance	09/02/2018	Cécile Untermaier SOC	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures » les mots : « une heure et demie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « heure », insérer les mots : « et demie ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « de deux heures et d’	Rejeté
83 séance	09/02/2018	Cécile Untermaier SOC	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Après l’article 9 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 précitée, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé : « Art. 9 bis. – La déclaration de candidature et le bulletin de vote de chaque liste peuvent indiquer un candidat pour la présidence de la Commission européenne ainsi que l’affiliation d	Retiré

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