Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 125 Sans sort
M. Paul-André Colombani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.
Dispositif
Substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« députés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à cesser d’opposer l’échelon de l’État-nation, qui a ses « députés » à l’échelon européen, et de surmonter cette opposition en favorisant l’identification des citoyens européens à la tradition républicaine qui repose depuis le Tiers-État sur la notion de députation.
En outre cet amendement vise, par simple bon sens, à sanctionner en droit un usage social incontestable qui est que les représentants au Parlement européen sont systématiquement nommés « députés européens »
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.