Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 123 Sans sort
M. Paul-André Colombani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Substituer aux alinéas 3 à 6 les trois alinéas suivants :
« 3° L’article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. – L’élection a lieu, par circonscription, au scrutin uninominal à deux tours.
« Seuls sont admis à participer au second tour les deux candidats qui, à l’issue du premier tour, ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. »
Exposé sommaire
Afin de favoriser l’identification des citoyens européens à leur députés, il convient de procéder à une élection au scrutin uninominal, chaque circonscription identifiant clairement son candidat victorieux et pouvant suivre de façon lisible ses travaux dans des circonscriptions à taille humaine plus conformes au principe de la démocratie de proximité et à celui de la démocratie territoriale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.