Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 90 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 9 février 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à porter de deux minutes à trois minutes la durée d’émission allouée forfaitairement à toutes les listes régulièrement enregistrées pour les élections des représentants au Parlement européen.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.