Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 110 Rejeté
M. Paul-André Colombani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2018· sort le 14 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« politiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« auxquels se sont préalablement rattachés les candidats aux élections législatives et sénatoriales qui ont ensuite été élus au sein de ces chambres et qui y siègent au moment du renouvellement des députés au Parlement européen. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer une plus grande diversité du débat public en permettant aux formations dont les candidats n’ont pas pu former de groupe au Parlement de participer plus activement à la campagne des élections européennes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.