Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 121 Sans sort
M. Michel Castellani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.