Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 109 Non soutenu
Mme Marianne Dubois LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2018· sort le 14 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2 ° bis Au même alinéa, les mots : « sans panachage ni » sont remplacés par le mot : « avec ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° bis Le troisième alinéa du même article est ainsi rédigé :
« Les électeurs classent les candidats de la liste de leur choix par ordre de préférence, en alternant le sexe de chaque candidat. Les sièges obtenus par chaque liste sont distribués entre les candidats de cette liste en fonction de leur score personnel. »
Exposé sommaire
La création d’une circonscription unique sur l’ensemble du territoire national risque d’accroître l’éloignement entre les institutions européennes et les citoyens français.
De surcroît, dédouaner les partis politiques des contraintes territoriales dans le cadre de la désignation de leurs candidats risque de faire des élections européennes des « quasi-nominations européennes ». Dès lors, il apparaît nécessaire de donner aux électeurs la possibilité de tempérer ce règne des partis par un changement de mode de scrutin.
En effet, il s’agit ici d’introduire un vote préférentiel dans le mode de scrutin de désignation des représentants au Parlement européen. Chaque électeur choisit la liste de son choix, comme auparavant, mais dispose en plus de la possibilité de classer par ordre de préférence les candidats présents sur ladite liste. Ainsi, il pourra s’intéresser au profil et à l’ancrage local de chaque candidat et limitera le poids du parti dans la désignation des représentants au Parlement européen.
Cette innovation électorale est donc destinée à donner plus de pouvoirs aux Français dans le choix de leurs représentants européens. Quoi de mieux pour raviver leur intérêt pour les élections européennes, dont le taux d’abstention en 2014 a atteint 57.57 % des inscrits ?
Enfin, la majorité des États membres pratiquent le vote préférentiel pour les élections européennes, comme en Italie, en Suède ou encore en Irlande du Nord.
Cosignataires
Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.