Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 114 Rejeté
M. Jean-Félix Acquaviva LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2018· sort le 14 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de doubler la durée d’émission mise à la disposition de chacune des listes candidates aux élections européennes.
Afin de favoriser la pluralité des opinions et notamment des listes qui ne sont pas issues des partis politiques majoritaires, nous proposons d’augmenter la durée d’émission à quatre minutes au lieu de deux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.