Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 120 Rejeté
M. Michel Castellani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2018· sort le 14 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 9 200 000 € »
le montant :
« 8 280 000 € ».
Exposé sommaire
La mise en place d’une unique circonscription européenne pour la France doit engendrer une diminution des coûts liés à la campagne électorale.
Dans un contexte économique difficile pour nos contemporains, le législateur se doit d’être solidaire avec ceux qu’il représente, en abaissant le plafond de dépenses électorales symboliquement de 10 %.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.