Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 99 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« européen »,
supprimer la fin de l’article.
Exposé sommaire
Le but de cette loi semblait être de redynamiser la participation électorale des Français aux législatives européennes. Une circonscription transnationale semble aller à l’encontre de ce but. Les Français ont déjà du mal à connaitre leurs députés européens et à s’impliquer dans les affaires européennes. Une circonscription transnationale rendrait le débat encore plus flou pour les électeurs de tous les pays.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.