Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 103 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et en fonction des indications de sondages d’opinion ».
Exposé sommaire
Le livre de Patrick Buisson, La Cause du Peuple, et les révélations de Philippe de Villiers, dans Le Moment est venu de dire ce que j’ai vu, ne peuvent amener qu’à la plus complète prudence sur les instituts de sondage. Ceux-ci sont d’ailleurs régis par des objectifs économiques qui les privent de toute neutralité. Ainsi, intégrer, dans la loi, une place pour les instituts de sondage reviendrait à rétablir un scrutin censitaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.