Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 88 Retiré
Mme Cécile Untermaier SOCet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2018· sort le 14 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement modifie l’article 5 en coordination avec l’amendement n° 81 qui crée deux circonscriptions, l’une hexagonale, l’autre ultramarine.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Stéphane Le Foll, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.