Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 124 Rejeté
M. Jean-Félix Acquaviva LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2018· sort le 14 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Après le mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« la qualité et l’enrichissement du débat public et électoral ainsi qu’à diversité des opinions »
Exposé sommaire
Cet amendement souhaite clarifier la rédaction de cet alinéa 10 par une rédaction beaucoup plus claire que la simple « animation du débat électoral ».
Nous souhaitons remplacer ces termes par la notion de « débat public », beaucoup plus large que celle de débat « électoral » et de « diversité des idées et opinions » qui serviront à la répartition de la durée d’émission supplémentaire d’une heure à répartir entre les listes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.