Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 126 Rejeté
M. Paul-André Colombani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2018· sort le 14 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« députés ».
Exposé sommaire
Le terme de « député » européen est de fait déjà utilisé et correspond plus à la dimension démocratique des élections européennes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.