Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 101 Rejeté
M. Julien Aubert LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2018· sort le 14 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« européen »,
supprimer la fin de l’article.
Exposé sommaire
Le 7 février dernier, le Parlement européen a rejeté, par un vote consultatif, le principe du passage à des listes transnationales aux élections des représentants au Parlement européen, tel que souhaité par le président de la République. Si ce vote n’est que consultatif, il constitue un désaveu pour le président de la République et montre que ce projet n’est pas partagé, pas même dans l’une des instances les plus emblématiques de l’Union européenne. Le Parlement européen n’a pas vocation à se substituer aux parlements nationaux ni à gommer les particularismes et identités nationales. Des listes transnationales n’auraient pas de sens et acteraient définitivement la fin d’une Europe composée d’États-nations. Ce projet vise à nouveau à déconnecter les élus de l’Union européenne des nations de l’Europe et à créer artificiellement une nation européenne qui ne repose sur aucune réalité ni historique, ni actuelle. Enfin, la mention de cette éventualité dans le projet de loi est un affront au vote du Parlement européen. Elle contredit l’esprit même de l’article 1 er du projet instaurant une circonscription nationale unique et consolidant donc l’idée de la nécessité d’une représentation de listes nationales à l’intérieur du Parlement européen.
Cosignataires
Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Guillaume Larrivé, Jean-François Parigi, Didier Quentin, Alain Ramadier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.