M. Alain TourretLAREM· Séance publique· déposé le 9 février 2018· sort le 14 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à porter de deux minutes à trois minutes la durée d’émission allouée forfaitairement à tous les listes régulièrement enregistrées pour les élections des représentants au Parlement européen.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.