Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 104 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si des évolutions sont souhaitables pour améliorer la participation démocratique dans notre pays, les solutions présentées par le Législateur ne sont pas satisfaisantes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.