Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 117 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale ou du Sénat »
les mots :
« parlementaires affiliés à un parti ou groupement européen ».
Exposé sommaire
Les émissions du service public de la communication audiovisuelle ont pour objectifs d’informer les électeurs sur les enjeux de l’élection et le programme de chacune des listes.
La présente rédaction du projet de loi se base sur un critère de représentativité nationale alors que le périmètre de l’élection concerné par le présent débat est européen.
Ainsi, il serait plus logique d’assurer aux parlementaires membres d’un parti ou groupement politique européen une audience suffisante.
L’adoption de cet amendement aurait pour conséquence d’accentuer le lien entre les parlements nationaux et européens et de conforter l’engagement européen des parlementaires français en les incitant à s’affilier à une parti ou groupement politique européen.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.