Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 119 Rejeté
M. Michel Castellani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2018· sort le 14 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rédaction de l’article 2 illustre la volonté constante de certains d’affaiblir la diversité démocratique.
En conformité aux principes assurant la diversité des idées politiques, les députés Pè A Corsica souhaitent la suppression de cet article tendant à nier la pluralité des opinions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.