Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Election des représentants au Parlement européen · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Election des représentants au Parlement européen

PromulguéeLoi n° 2018-509 du 25 juin 2018 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 janvier 2018 → 20 février 2018Adopté

3 janvier 2018
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Élection des représentants au Parlement européen
En commission : 44 amendements · 10 adoptés · 24 rejetés · 10 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
3 janvier 2018
Etude d'impact
3 janvier 2018
Avis du Conseil d'Etat
3 janvier 2018
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3 janvier 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10 janvier 2018
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Alain Tourret
10 janvier 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
17 janvier 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
17 janvier 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
31 janvier 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
31 janvier 2018
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 131 amendements · 7 adoptés · 78 rejetés · 46 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
13 février 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
13 février 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
13 février 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
14 février 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 février 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 février 2018
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)21 février 2018 → 11 avril 2018Modifié

21 février 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Élection des représentants au Parlement européen
21 février 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
4 avril 2018
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10 avril 2018
Discussion en séance publique
11 avril 2018
Discussion en séance publique
11 avril 2018
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

12 avril 2018 → 23 mai 2018Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

12 avril 2018
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Élection des représentants au Parlement européen
12 avril 2018
Convocation d'une CMP
18 avril 2018
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen
Rapporteurs : Alain Tourret, Alain Richard
18 avril 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
18 avril 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
18 avril 2018
Décision de la CMP

Conseil constitutionnel

24 mai 2018 → 21 juin 2018

24 mai 2018
Saisine du conseil constitutionnel
21 juin 2018
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

25 juin 2018

25 juin 2018
Promulgation d'une loiLoi n° 2018-509
Loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Légifrance ↗

Amendements (175)

Rejeté102 Non soutenu36 Adopté17 Retiré13 Sans sort6 Tombé1

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	48	0	33
NI	25	0	16
Gouv./autre	25	3	13

Scrutins publics (10)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
14/02/2018	399	L'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). · amendement	Rejeté	12	53	0	1
14/02/2018	398	L'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). · amendement	Adopté	60	7	9	0
14/02/2018	397	Le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

Scrutins publics au Sénat (8)

23/05/2018Ensemble du texte · Élection des représentants au Parlement européenAdopté

11/04/2018Ensemble du texte · Élection des représentants au Parlement européenAdopté

11/04/2018Amendement n° 74 · Élection des représentants au Parlement européenRejeté

10/04/2018Ensemble du texte · Élection des représentants au Parlement européenAdopté

À l'agenda

23 mai 2018Sénat ( 5ème République )Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 14 mai 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 14 mai 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 11 avril 2018Sénat ( 5ème République )Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 314, 2017-2018)10 avril 2018Sénat ( 5ème République )Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 314, 2017‑2018)20 février 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureExplications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 14 février 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen